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994 268 001

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Siren994 268 001Entrepreneur individuel Le Chesnay-RocquencourtCréée le 02 décembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Documents

Fiche d'identité de 994 268 001

Dénomination
994 268 001
SIREN
994 268 001
SIRET (siège)
994 268 001 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83994268001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 268 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Le Chesnay-Rocquencourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 268 001

Réalisation de dessins et d'illustrations originales et vente de ces créations en ligne via ma plateforme de e-commerce.

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Dirigeants et représentants de 994 268 001

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 268 001

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Chesnay-RocquencourtSiègeActif

    994 268 001 00017 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 9003A

Documents juridiques de 994 268 001

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 268 001

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 268 001. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 268 001 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 268 001

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025