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994 309 078

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Siren994 309 078Entrepreneur individuel Le Pont-de-BeauvoisinCréée le 27 novembre 2025

4764Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 309 078

Dénomination
994 309 078
SIREN
994 309 078
SIRET (siège)
994 309 078 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27994309078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 309 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Le Pont-de-Beauvoisin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 309 078

Convoyage de véhicules automobiles pour le compte de clients professionnels et particuliers, consistant à conduire et acheminer les véhicules d'un point à un autre.

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Dirigeants et représentants de 994 309 078

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 309 078

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Pont-de-BeauvoisinSiègeActif

    994 309 078 00016 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 994 309 078

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 309 078. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 309 078 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 309 078

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-24

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

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