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994 310 332

Active
Siren994 310 332Entrepreneur individuel Saint MartinCréée le 26 novembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 310 332

Dénomination
994 310 332
SIREN
994 310 332
SIRET (siège)
994 310 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06994310332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 310 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Saint Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 310 332

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Dirigeants et représentants de 994 310 332

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 310 332

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint MartinSiègeActif

    994 310 332 00014 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 4791B

Conformité de 994 310 332

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 310 332. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 310 332 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 310 332

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-20

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

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