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994 316 420

Fermée
Siren994 316 420Entrepreneur individuel AnnemasseRadiée le 02 septembre 2026

1084Z · Fabrication de condiments et assaisonnements

Fiche d'identité de 994 316 420

Dénomination
994 316 420
SIREN
994 316 420
SIRET (siège)
994 316 420 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34994316420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 316 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1084Z - Fabrication de condiments et assaisonnements
Date de création
08 décembre 2025
Date de radiation
02 septembre 2026
Siège social
Annemasse
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 316 420

Conditionnement, mélange et préparation d'épices en vue de leur commercialisation. Vente en ligne et en boutique de produits alimentaires conditionnés.

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Dirigeants et représentants de 994 316 420

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 316 420

1 établissement, dont 0 en activité.

  • AnnemasseSiègeFermé

    994 316 420 00011 · ouvert le 15 janvier 2025 · NAF 1089Z

Conformité de 994 316 420

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 316 420. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 316 420 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 316 420

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025