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994 317 162

Active
Siren994 317 162Entrepreneur individuel ArrasCréée le 26 novembre 2025

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 317 162

Dénomination
994 317 162
SIREN
994 317 162
SIRET (siège)
994 317 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29994317162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 317 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Arras
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 317 162

Débit de boissons

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Dirigeants et représentants de 994 317 162

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Établissements de 994 317 162

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArrasSiègeActif

    994 317 162 00018 · ouvert le 29 juillet 2025 · NAF 5630Z

Conformité de 994 317 162

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 317 162. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 317 162 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 317 162

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculée le 2025-11-26 · Début d'activité : 2025-07-29

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

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