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994 335 644

Active
Siren994 335 644Entrepreneur individuel MontfermeilCréée le 07 janvier 2026

9602B · Soins de beauté

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 335 644

Dénomination
994 335 644
SIREN
994 335 644
SIRET (siège)
994 335 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88994335644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 335 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9602B - Soins de beauté
Date de création
07 janvier 2026
Siège social
Montfermeil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 335 644

prothesiste ongulaire

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Dirigeants et représentants de 994 335 644

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 335 644

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontfermeilSiègeActif

    994 335 644 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9602B

Documents juridiques de 994 335 644

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 335 644

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 335 644. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 335 644 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 335 644

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2026

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