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994 353 530

Active
Siren994 353 530Entrepreneur individuel Le HavreCréée le 15 décembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 353 530

Dénomination
994 353 530
SIREN
994 353 530
SIRET (siège)
994 353 530 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08994353530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 353 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
Le Havre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 353 530

activité de nettoyage (ménage à domicile / bureaux)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 353 530

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 353 530

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le HavreSiègeActif

    994 353 530 00011 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 994 353 530

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 353 530

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 353 530. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 353 530 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 353 530

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

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