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994 357 762

Active
Siren994 357 762Entrepreneur individuel BayonneCréée le 02 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Documents

Fiche d'identité de 994 357 762

Dénomination
994 357 762
SIREN
994 357 762
SIRET (siège)
994 357 762 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94994357762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 357 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 357 762

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Dirigeants et représentants de 994 357 762

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 357 762

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    994 357 762 00016 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 994 357 762

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 994 357 762

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 357 762. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 357 762 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 357 762

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025