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994 362 226

Active
Siren994 362 226Entrepreneur individuel Pont-l'AbbéCréée le 26 novembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 362 226

Dénomination
994 362 226
SIREN
994 362 226
SIRET (siège)
994 362 226 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03994362226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 362 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Pont-l'Abbé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 362 226

agent commercial

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Dirigeants et représentants de 994 362 226

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 362 226

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Pont-l'AbbéSiègeActif

    994 362 226 00015 · ouvert le 23 novembre 2025 · NAF 4619B

Conformité de 994 362 226

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 362 226. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 362 226 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 362 226

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

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