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994 367 274

Active
Siren994 367 274Entrepreneur individuel Revigny-sur-OrnainCréée le 09 décembre 2025

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 367 274

Dénomination
994 367 274
SIREN
994 367 274
SIRET (siège)
994 367 274 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15994367274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 367 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Revigny-sur-Ornain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 367 274

Collecte des déchets non dangereux

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Dirigeants et représentants de 994 367 274

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 367 274

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Revigny-sur-OrnainSiègeActif

    994 367 274 00010 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 3811Z

Conformité de 994 367 274

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 367 274. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 367 274 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 367 274

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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