Checkers

994 369 783

Active
Siren994 369 783Entrepreneur individuel ArgentanCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 369 783

Dénomination
994 369 783
SIREN
994 369 783
SIRET (siège)
994 369 783 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73994369783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 369 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Argentan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 369 783

Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques; Établissement de pièces nécessaires au permis de construire ou à la déclaration préalable

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 994 369 783

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 994 369 783

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 369 783

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArgentanSiègeActif

    994 369 783 00018 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de 994 369 783

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de 994 369 783

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 369 783. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 369 783

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 369 783. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 369 783 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 369 783

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Entreprises similaires

Même activité à Argentan

Entreprises autres services personnels n.c.a.

Toutes les entreprises avec le code NAF 9609Z