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994 370 690

Active
Siren994 370 690Entrepreneur individuel RomainvilleCréée le 26 novembre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 370 690

Dénomination
994 370 690
SIREN
994 370 690
SIRET (siège)
994 370 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78994370690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 370 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Romainville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 370 690

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Dirigeants et représentants de 994 370 690

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 370 690

1 établissement, dont 1 en activité.

  • RomainvilleSiègeActif

    994 370 690 00012 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 994 370 690

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 370 690

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 370 690. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 370 690 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 370 690

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

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