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994 376 887

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Siren994 376 887Entrepreneur individuel NOIRON SOUS GEVREYCréée le 08 décembre 2025

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 376 887

Dénomination
994 376 887
SIREN
994 376 887
SIRET (siège)
994 376 887 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45994376887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 376 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
NOIRON SOUS GEVREY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 376 887

Fabrication d'accessoires de mode

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Dirigeants et représentants de 994 376 887

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 376 887

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NOIRON SOUS GEVREYSiègeActif

    994 376 887 00018 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 1419Z

Conformité de 994 376 887

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 376 887. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 376 887 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 376 887

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

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