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994 377 653

Active
Siren994 377 653Entrepreneur individuel Mers-les-BainsCréée le 26 novembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 377 653

Dénomination
994 377 653
SIREN
994 377 653
SIRET (siège)
994 377 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15994377653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 377 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Mers-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 377 653

Artiste- auteur Dessinateur peintre

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Dirigeants et représentants de 994 377 653

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 377 653

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mers-les-BainsSiègeActif

    994 377 653 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9003A

Conformité de 994 377 653

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 377 653. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 377 653 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 377 653

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

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