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994 387 645

Active
Siren994 387 645Entrepreneur individuel MoiransCréée le 26 novembre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Fiche d'identité de 994 387 645

Dénomination
994 387 645
SIREN
994 387 645
SIRET (siège)
994 387 645 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18994387645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 387 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Moirans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 387 645

Bureau d'étude et expertise technique

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Dirigeants et représentants de 994 387 645

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 387 645

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MoiransSiègeActif

    994 387 645 00017 · ouvert le 26 novembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de 994 387 645

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 387 645

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 387 645. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 387 645 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 387 645

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025