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994 388 502

Active
Siren994 388 502Entrepreneur individuel BelzCréée le 26 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 388 502

Dénomination
994 388 502
SIREN
994 388 502
SIRET (siège)
994 388 502 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67994388502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 388 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
Belz
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 388 502

Lmnp

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Dirigeants et représentants de 994 388 502

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 388 502

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BelzSiègeActif

    994 388 502 00019 · ouvert le 20 décembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 388 502

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 388 502. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 388 502 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 388 502

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

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