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994 392 801

Active
Siren994 392 801Entrepreneur individuel Caudebec-lès-ElbeufCréée le 09 décembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 392 801

Dénomination
994 392 801
SIREN
994 392 801
SIRET (siège)
994 392 801 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63994392801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 392 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
Caudebec-lès-Elbeuf
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 392 801

Activités d'apport d'affaires, de prospection et de mise en relation dans le domaine de l'immobilier résidentiel et commercial. Recherche d'opportunités foncières ou de locaux pour le compte de professionnels et grands comptes, présentation de prospects acheteurs ou locataires, promotion de biens immobiliers neufs ou existants. Réalisation de prestations de conseil, d'audit et d'études d'implantation pour les entreprises souhaitant s'installer dans une zone géographique, ainsi que d'accompagnement commercial. Activités exercées en collaboration avec des professionnels titulaires d'une carte T lorsque cela est requis par la réglementation, sans réalisation d'actes soumis à la loi Hoguet.

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Dirigeants et représentants de 994 392 801

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 392 801

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Caudebec-lès-ElbeufSiègeActif

    994 392 801 00019 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 994 392 801

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 392 801. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 392 801 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 392 801

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-09 · Début d'activité : 2025-11-27

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

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