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994 402 113

Active
Siren994 402 113Entrepreneur individuel OrléansCréée le 09 janvier 2026

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 994 402 113

Dénomination
994 402 113
SIREN
994 402 113
SIRET (siège)
994 402 113 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63994402113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 402 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
09 janvier 2026
Siège social
Orléans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 402 113

Secteur de l'immobilier

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Dirigeants et représentants de 994 402 113

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 402 113

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OrléansSiègeActif

    994 402 113 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 994 402 113

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 402 113. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 402 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 402 113

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2026