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994 408 722

Fermée
Siren994 408 722Entrepreneur individuel BondyRadiée le 06 novembre 2026

8891B · Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés

Fiche d'identité de 994 408 722

Dénomination
994 408 722
SIREN
994 408 722
SIRET (siège)
994 408 722 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05994408722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 408 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8891B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Date de création
27 novembre 2025
Date de radiation
06 novembre 2026
Siège social
Bondy
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 408 722

Accompagnement d'enfant et d' adulte en situation de handicap

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Dirigeants et représentants de 994 408 722

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 408 722

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BondySiègeFermé

    994 408 722 00019 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 8891B

Conformité de 994 408 722

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 408 722. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 408 722 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 408 722

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025