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994 410 900

Active
Siren994 410 900Entrepreneur individuel ChamrousseCréée le 27 novembre 2025

5520Z · Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 410 900

Dénomination
994 410 900
SIREN
994 410 900
SIRET (siège)
994 410 900 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40994410900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 410 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Chamrousse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 410 900

location saisonnière d'un appartement meublée, située à Chamrousse.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 410 900

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 410 900

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChamrousseSiègeActif

    994 410 900 00017 · ouvert le 24 mai 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 994 410 900

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 994 410 900

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 410 900. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 410 900 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 410 900

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

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