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994 411 171

Active
Siren994 411 171Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 16 janvier 2026

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 411 171

Dénomination
994 411 171
SIREN
994 411 171
SIRET (siège)
994 411 171 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77994411171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 411 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 411 171

E-commerce de marchandises cosmétiques (locales, internationales, voire artisanales dans le cadre d'une production locale écologique et innovante) et agroalimentaires, en l'occurence des saveurs et produits exotiques. L'ensemble des marchandises comportera spécifiquement des produits non règlementés.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 411 171

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 411 171

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 411 171 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 994 411 171

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 411 171

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 411 171. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 411 171 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 411 171

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

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