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994 446 482

Active
Siren994 446 482Entrepreneur individuel PauCréée le 27 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 446 482

Dénomination
994 446 482
SIREN
994 446 482
SIRET (siège)
994 446 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86994446482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 446 482
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
27 novembre 2025
Siège social
Pau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 446 482

LMNP

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Dirigeants et représentants de 994 446 482

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 446 482

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PauSiègeActif

    994 446 482 00014 · ouvert le 20 novembre 2025 · NAF 6820A

Conformité de 994 446 482

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 446 482. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 446 482 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 446 482

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2025

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