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994 449 973

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Siren994 449 973Entrepreneur individuel Morne-à-l'EauCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 449 973

Dénomination
994 449 973
SIREN
994 449 973
SIRET (siège)
994 449 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83994449973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 449 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
Morne-à-l'Eau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 449 973

la location saisonnière et touristique.

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Finances de 994 449 973

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 994 449 973

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Établissements de 994 449 973

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Morne-à-l'EauSiègeActif

    994 449 973 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 5520Z

Documents juridiques de 994 449 973

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Comptes annuels de 994 449 973

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 449 973. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 449 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 449 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 449 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 449 973

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

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