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994 461 234

Active
Siren994 461 234Entrepreneur individuel Le Grand-QuevillyCréée le 05 décembre 2025

1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation

Fiche d'identité de 994 461 234

Dénomination
994 461 234
SIREN
994 461 234
SIRET (siège)
994 461 234 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13994461234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 461 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Le Grand-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 461 234

Fabrication et ventre de mignardises salées et sucrés, ainsi que des jus naturels fait maison.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 461 234

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 461 234

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Grand-QuevillySiègeActif

    994 461 234 00019 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 1072Z

Conformité de 994 461 234

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 461 234. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 461 234 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 461 234

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-05 · Début d'activité : 2025-12-04

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025