994 461 234
Active1072Z · Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
Fiche d'identité de 994 461 234
INSEE- Dénomination
- 994 461 234
- SIREN
- 994 461 234
- SIRET (siège)
- 994 461 234 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13994461234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 461 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1072Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Date de création
- 05 décembre 2025
- Siège social
- Le Grand-Quevilly
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 461 234
Fabrication et ventre de mignardises salées et sucrés, ainsi que des jus naturels fait maison.
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Dirigeants et représentants de 994 461 234
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 461 234
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Le Grand-QuevillySiègeActif
994 461 234 00019 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 1072Z
Conformité de 994 461 234
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 461 234. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 461 234 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 461 234
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2025
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