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994 461 309

Active
Siren994 461 309Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 28 novembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 461 309

Dénomination
994 461 309
SIREN
994 461 309
SIRET (siège)
994 461 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44994461309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 461 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 461 309

Divers services à la personne (SAP)

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Dirigeants et représentants de 994 461 309

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 461 309

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    994 461 309 00019 · ouvert le 15 janvier 2026 · NAF 9609Z

Conformité de 994 461 309

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 461 309. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 461 309 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 461 309

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

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