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994 465 243

Active
Siren994 465 243Entrepreneur individuel Saint-ClaudeCréée le 05 décembre 2025

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 465 243

Dénomination
994 465 243
SIREN
994 465 243
SIRET (siège)
994 465 243 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12994465243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 465 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Saint-Claude
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 465 243

Agent commercial

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 465 243

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 465 243

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-ClaudeSiègeActif

    994 465 243 00016 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de 994 465 243

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 465 243

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 465 243. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 465 243 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 465 243

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

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