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994 471 662

Active
Siren994 471 662Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 26 janvier 2026

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 471 662

Dénomination
994 471 662
SIREN
994 471 662
SIRET (siège)
994 471 662 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63994471662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 471 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
26 janvier 2026
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 471 662

Estampeuse d'art, je réalise des monotypes végétaux estampés à la main. Ce sont des créations originales.

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Dirigeants et représentants de 994 471 662

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 471 662

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 471 662 00027 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 9003B

Conformité de 994 471 662

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 471 662. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 471 662 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 471 662

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2026

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