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994 485 316

Active
Siren994 485 316Entrepreneur individuel TiercéCréée le 30 décembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 485 316

Dénomination
994 485 316
SIREN
994 485 316
SIRET (siège)
994 485 316 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91994485316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 485 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
30 décembre 2025
Siège social
Tiercé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 485 316

Création couture

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Dirigeants et représentants de 994 485 316

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 485 316

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TiercéSiègeActif

    994 485 316 00016 · ouvert le 06 décembre 2025 · NAF 1413Z

Conformité de 994 485 316

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 485 316. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 485 316 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 485 316

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-24 · Début d'activité : 2025-12-06

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2025

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