994 501 088
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Fiche d'identité de 994 501 088
INSEE- Dénomination
- 994 501 088
- SIREN
- 994 501 088
- SIRET (siège)
- 994 501 088 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71994501088Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 501 088
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- Hommarting
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 501 088
TAPISSIER DECORATEUR
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Dirigeants et représentants de 994 501 088
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 501 088
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- HommartingSiègeActif
994 501 088 00011 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 3109B
Documents juridiques de 994 501 088
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 994 501 088
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 501 088. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 501 088 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 501 088
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
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