994 508 869
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 994 508 869
INSEE- Dénomination
- 994 508 869
- SIREN
- 994 508 869
- SIRET (siège)
- 994 508 869 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37994508869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 508 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 novembre 2025
- Siège social
- Saint-Lambert-la-Potherie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 994 508 869
location logement meublé
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Dirigeants et représentants de 994 508 869
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 508 869
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Lambert-la-PotherieSiègeActif
994 508 869 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A
Conformité de 994 508 869
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 508 869. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 508 869 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 508 869
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2025
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