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994 509 420

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Siren994 509 420Entrepreneur individuel Courcelles-lès-MontbéliardCréée le 29 novembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 509 420

Dénomination
994 509 420
SIREN
994 509 420
SIRET (siège)
994 509 420 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41994509420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 509 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
29 novembre 2025
Siège social
Courcelles-lès-Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 509 420

Nettoyage chez les particuliers et les professionnels et diverses prestations en rapport avec l'activité principale.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 509 420

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 509 420

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Courcelles-lès-MontbéliardSiègeActif

    994 509 420 00018 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 994 509 420

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 novembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Conformité de 994 509 420

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 509 420. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 509 420 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 509 420

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2025

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