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994 513 547

Active
Siren994 513 547Entrepreneur individuel ÉpernayCréée le 30 novembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 513 547

Dénomination
994 513 547
SIREN
994 513 547
SIRET (siège)
994 513 547 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06994513547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 513 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
30 novembre 2025
Siège social
Épernay
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 513 547

LMNP

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Dirigeants et représentants de 994 513 547

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 513 547

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ÉpernaySiègeActif

    994 513 547 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820A

  • MarseilleActif

    994 513 547 00020 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 8622B

Conformité de 994 513 547

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 513 547. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 513 547 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 513 547

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2025

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