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994 513 778

Active
Siren994 513 778Entrepreneur individuel CurgyCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 994 513 778

Dénomination
994 513 778
SIREN
994 513 778
SIRET (siège)
994 513 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20994513778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 513 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4642Z
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Curgy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 513 778

Vente de vêtements

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Finances de 994 513 778

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 994 513 778

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 513 778

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CurgySiègeActif

    994 513 778 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 4642Z

Documents juridiques de 994 513 778

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 994 513 778

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 513 778. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 994 513 778

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 513 778. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 513 778 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 994 513 778

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-02 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

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