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994 517 399

Active
Siren994 517 399Entrepreneur individuel Méjannes-lès-AlèsCréée le 01 décembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 517 399

Dénomination
994 517 399
SIREN
994 517 399
SIRET (siège)
994 517 399 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19994517399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 517 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Méjannes-lès-Alès
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Établissements de 994 517 399

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Méjannes-lès-AlèsSiègeActif

    994 517 399 00014 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4791B

Conformité de 994 517 399

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 517 399. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 517 399 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 517 399

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025

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