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994 531 895

Active
Siren994 531 895Entrepreneur individuel VitréCréée le 15 décembre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 994 531 895

Dénomination
994 531 895
SIREN
994 531 895
SIRET (siège)
994 531 895 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51994531895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 531 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
Vitré
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 531 895

CREATION COUTURE

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Dirigeants et représentants de 994 531 895

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 531 895

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VitréSiègeActif

    994 531 895 00013 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 994 531 895

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 531 895

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 531 895. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 531 895 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 531 895

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025