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994 535 433

Active
Siren994 535 433Entrepreneur individuel VinzierCréée le 03 décembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 994 535 433

Dénomination
994 535 433
SIREN
994 535 433
SIRET (siège)
994 535 433 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92994535433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 535 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Vinzier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 535 433

Vente à distance de marchandises de caractère non réglementaire sur boutique en ligne.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 535 433

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 535 433

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VinzierSiègeActif

    994 535 433 00019 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 994 535 433

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 535 433

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 535 433. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 535 433 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 535 433

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025