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994 548 386

Active
Siren994 548 386Entrepreneur individuel Tourneville-sur-MerCréée le 01 décembre 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Fiche d'identité de 994 548 386

Dénomination
994 548 386
SIREN
994 548 386
SIRET (siège)
994 548 386 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54994548386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 548 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Tourneville-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 994 548 386

Réalisation de déclarations préalables, plans et dossiers d'urbanisme, et préparation occasionnelle de permis de construire.

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Dirigeants et représentants de 994 548 386

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 548 386

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Tourneville-sur-MerSiègeActif

    994 548 386 00014 · ouvert le 30 novembre 2025 · NAF 7112B

Conformité de 994 548 386

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 548 386. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 548 386 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 548 386

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025