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994 571 412

Active
Siren994 571 412Entrepreneur individuel Saint-JosephCréée le 01 décembre 2025

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Fiche d'identité de 994 571 412

Dénomination
994 571 412
SIREN
994 571 412
SIRET (siège)
994 571 412 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68994571412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 571 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
01 décembre 2025
Siège social
Saint-Joseph
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 571 412

Médiation professionnelle et judiciaire et conventionnelle incluant la médiation familiale, successorale, civile . Accompagnement des parties pour résoudre les conflits à l'amiable . Intervention auprès des tribunaux, entreprises, particuliers et institutions

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Dirigeants et représentants de 994 571 412

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 571 412

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-JosephSiègeActif

    994 571 412 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 8899B

Conformité de 994 571 412

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 571 412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 571 412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 571 412

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2025