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994 607 364

Active
Siren994 607 364Entrepreneur individuel FranconvilleCréée le 18 décembre 2025

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 607 364

Dénomination
994 607 364
SIREN
994 607 364
SIRET (siège)
994 607 364 00019
N° TVA intracommunautaire
FR60994607364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 607 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 décembre 2025
Siège social
Franconville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 607 364

travaux de maçonnerie générale et petits travaux de rénovation: réparation, pose de cloison, carrelage. Interventions complémentaire possibles en plomberie, électricité et petits dépannages dans le bâtiment.

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Dirigeants et représentants de 994 607 364

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 607 364

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FranconvilleSiègeActif

    994 607 364 00019 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de 994 607 364

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 607 364

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 607 364. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 607 364 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 607 364

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2025

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