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994 609 162

Active
Siren994 609 162Entrepreneur individuel TransCréée le 05 décembre 2025

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents

Fiche d'identité de 994 609 162

Dénomination
994 609 162
SIREN
994 609 162
SIRET (siège)
994 609 162 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22994609162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 609 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
Trans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 609 162

création d'objets réalisés en bois de palettes et vente.

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Dirigeants et représentants de 994 609 162

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 609 162

1 établissement, dont 1 en activité.

  • TransSiègeActif

    994 609 162 00015 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 994 609 162

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 609 162

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 609 162. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 609 162 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 609 162

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-11-19

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025