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994 621 837

Active
Siren994 621 837Entrepreneur individuel HyèresCréée le 02 décembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 621 837

Dénomination
994 621 837
SIREN
994 621 837
SIRET (siège)
994 621 837 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23994621837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 621 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Hyères
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 621 837

Prestation de service pour des particuliers ou des agences. Architecte indépendant en charge de différentes missions de conception comme de conseils.

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Dirigeants et représentants de 994 621 837

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 621 837

1 établissement, dont 1 en activité.

  • HyèresSiègeActif

    994 621 837 00016 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 994 621 837

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 621 837. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 621 837 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 621 837

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

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