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994 629 673

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Siren994 629 673Entrepreneur individuel Saint-Paul-sur-SaveCréée le 02 décembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Fiche d'identité de 994 629 673

Dénomination
994 629 673
SIREN
994 629 673
SIRET (siège)
994 629 673 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57994629673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 629 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
Saint-Paul-sur-Save
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 629 673

artiste peintre

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Dirigeants et représentants de 994 629 673

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 629 673

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Paul-sur-SaveSiègeActif

    994 629 673 00017 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 994 629 673

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 629 673. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 629 673 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 629 673

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025