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994 633 980

Active
Siren994 633 980Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 08 décembre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 633 980

Dénomination
994 633 980
SIREN
994 633 980
SIRET (siège)
994 633 980 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77994633980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 633 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 633 980

traiteur à domicile

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Dirigeants et représentants de 994 633 980

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 633 980

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    994 633 980 00010 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 5621Z

Conformité de 994 633 980

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 633 980. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 633 980 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 633 980

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

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