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994 672 376

Active
Siren994 672 376Entrepreneur individuel BeauneCréée le 03 décembre 2025

8622B · Activités chirurgicales

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 672 376

Dénomination
994 672 376
SIREN
994 672 376
SIRET (siège)
994 672 376 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29994672376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 672 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622B - Activités chirurgicales
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Beaune
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 672 376

Activité libérale de chirurgie viscérale et endocrinienne exercée en établissement hospitalier public, comprenant consultations, diagnostics, actes chirurgicaux et suivis des patients

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 672 376

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 672 376

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BeauneSiègeActif

    994 672 376 00013 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8622B

Documents juridiques de 994 672 376

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 672 376

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 672 376. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 672 376 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 672 376

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

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