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994 689 040

Active
Siren994 689 040Entrepreneur individuel Saint Maurice ÉtussonCréée le 04 décembre 2025

0147Z · Élevage de volailles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 689 040

Dénomination
994 689 040
SIREN
994 689 040
SIRET (siège)
994 689 040 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66994689040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 689 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0147Z - Élevage de volailles
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
Saint Maurice Étusson
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 689 040

élevage de volailles

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Dirigeants et représentants de 994 689 040

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 689 040

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint Maurice ÉtussonSiègeActif

    994 689 040 00016 · ouvert le 27 novembre 2025 · NAF 0147Z

Conformité de 994 689 040

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 689 040. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 689 040 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 689 040

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

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