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994 690 113

Active
Siren994 690 113Entrepreneur individuel Scey-sur-Saône-et-Saint-AlbinCréée le 11 décembre 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Fiche d'identité de 994 690 113

Dénomination
994 690 113
SIREN
994 690 113
SIRET (siège)
994 690 113 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84994690113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 690 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
11 décembre 2025
Siège social
Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 994 690 113

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Dirigeants et représentants de 994 690 113

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Établissements de 994 690 113

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Scey-sur-Saône-et-Saint-AlbinSiègeActif

    994 690 113 00018 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 9609Z

Conformité de 994 690 113

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 690 113. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 690 113 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 690 113

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2025