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994 691 889

Active
Siren994 691 889Entrepreneur individuel Saint-Étienne-de-BrillouetCréée le 03 décembre 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 691 889

Dénomination
994 691 889
SIREN
994 691 889
SIRET (siège)
994 691 889 00012
N° TVA intracommunautaire
FR77994691889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 691 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Saint-Étienne-de-Brillouet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 691 889

Création de tableaux artistiques

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Dirigeants et représentants de 994 691 889

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 691 889

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Étienne-de-BrillouetSiègeActif

    994 691 889 00012 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 994 691 889

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 691 889. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 691 889 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 691 889

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

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