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994 695 153

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Siren994 695 153Entrepreneur individuel Rive-de-GierCréée le 03 décembre 2025

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

Fiche d'identité de 994 695 153

Dénomination
994 695 153
SIREN
994 695 153
SIRET (siège)
994 695 153 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72994695153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 695 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Rive-de-Gier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 695 153

Enseignement de la conduite et de la sécurité routière

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Dirigeants et représentants de 994 695 153

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 695 153

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Rive-de-GierSiègeActif

    994 695 153 00019 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 8553Z

Documents juridiques de 994 695 153

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 994 695 153

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 695 153. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 695 153 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 695 153

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025