994 697 290
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 994 697 290
INSEE- Dénomination
- 994 697 290
- SIREN
- 994 697 290
- SIRET (siège)
- 994 697 290 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81994697290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 697 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- Boulogne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 994 697 290
Activités juridiques, Avocat
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Dirigeants et représentants de 994 697 290
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 697 290
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Boulogne-sur-MerSiègeActif
994 697 290 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6910Z
Conformité de 994 697 290
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 697 290. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 697 290 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 697 290
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
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