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994 709 731

Active
Siren994 709 731Entrepreneur individuel Mouans-SartouxCréée le 04 décembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 709 731

Dénomination
994 709 731
SIREN
994 709 731
SIRET (siège)
994 709 731 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59994709731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 709 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 décembre 2025
Siège social
Mouans-Sartoux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 709 731

Achat, rénovation et location de bien immobilier

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Dirigeants et représentants de 994 709 731

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 709 731

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mouans-SartouxSiègeActif

    994 709 731 00016 · ouvert le 04 décembre 2025 · NAF 6820B

Conformité de 994 709 731

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 709 731. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 709 731 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 709 731

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2025

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